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1186 Rte de Neufchâtel, 76690 Saint-André-sur-Cailly
Téléphone : 06 00 00 00 00
Adresse e-mail : serviceclient@atoutmat-tpa.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25909295529

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Jérôme AFFAGARD.

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8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ATOUTMAT TPA, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des mentions légales

ATOUTMAT TPA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter ATOUTMAT TPA à l’adresse suivante :
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