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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mini-pelle et des équipements associés (ci-après désignés « les Produits ») effectuées par ATOUTMAT TPA, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen, sous le numéro B 909295529, ayant son siège social au 1186 Rte de Neufchâtel, 76690 Saint-André-sur-Cailly, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR25909295529 (ci-après « le Vendeur »), via son site internet https://atoutmat-tpa.com/] (ci-après « le Site »).

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer sa commande.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes techniques ou commerciales. Les photos et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

  1. Commande

4.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Après avoir sélectionné les produits et validé son panier, le Client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

4.2 Confirmation de commande
La commande sera confirmée après validation du paiement. Le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la commande. La vente ne sera définitive qu’après réception du paiement et expédition des produits.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, s’il y en a, seront ajoutés à la commande et détaillés avant la validation finale du panier.

  1. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

  1. Livraison

7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et commencent à courir à partir de la confirmation de commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un retard des prestataires de livraison.

7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Ils sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits.

7.3 Réception des produits
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours après réception, sous peine de ne plus pouvoir exercer son droit de réclamation.

  1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de [14] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à leurs frais. Le Client sera remboursé dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit en parfait état et dans son emballage d’origine.

  1. Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison. En cas de défaut, le Client doit contacter le service client du Vendeur, qui procédera à un échange ou un remboursement sous certaines conditions.

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices financiers découlant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande payée par le Client.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et marques, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

  1. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation commerciale. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Site.

  1. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

  1. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

  1. Contact

Pour toute question relative à la commande, au produit ou aux présentes conditions, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante :
serviceclient@atoutmat-tpa.com
[Téléphone du service client]
1186 Rte de Neufchâtel, 76690 Saint-André-sur-Cailly